Vos Droits
Pour élever ses enfants, se reposer, réaliser un projet personnel, terminer ses études… le salarié a parfois 
besoin des congés de longue durée. Au Maroc, si le code du travail n’a rien prévu dans le privé, dans le public, la mise en disponibilité est soumise à conditions.
A aucun moment dans le code du travail marocain, le législateur ne s’est penché sur la question de la mise en disponibilité des salariés du secteur privé. Ce dispositif est prévu par le statut de la fonction publique, alors que dans le privé en dehors des cas prévus par l’article 32 du code du travail qui détermine, la suspension provisoire du contrat du travail, employeur et employé peuvent convenir d’une suspension définitive du contrat pour plusieurs motifs.
Très peu d’employés du privé demandent la mise en disponibilité, également appelée congés de longue durée ou sabbatiques, pour la simple raison que les entreprises restent très réticentes quand il s’agit de laisser longuement un poste vacant. En effet, cette absence prolongée est souvent à l’origine de dysfonctionnements au sein de l’entreprise, car cette dernière a besoin de chacun de ses salariés pour être compétitive. La situation est encore plus critique quand il s’agit de personnes occupant des postes importants ou qui requièrent des compétences très pointues. «Un employé qui demande un congé longue durée est souvent quelqu’un qui veut définitivement quitter l’entreprise. Cette dernière ne peut pas se permettre de laisser vacant un poste pendant une année par exemple», affirme Fatima Bouathmani avocate au barreau de Casablanca. Cependant, les entreprises sont beaucoup plus clémentes à l’égard des employés réclamant un congé sabbatique pour se former, surtout si la formation a un lien avec le métier de l’entreprise ou l’expertise du poste. Dans ce cas, l’employé doit faire une demande, puis les deux parties vont fixer d’un commun accord les modalités de départ et celles de la reprise du travail. Dans le privé, la mise en disponibilité fait rarement l’objet d’un accord écrit, bien que les experts conseillent aux salariés de formaliser pour éviter toute mauvaise surprise au retour. Si dans le privé la réglementation sur la mise en disponibilité est floue et compliquée, dans le public par contre, le statut de la fonction publique a clairement défini les choses. «Il a été établi que les fonctionnaires ont droit à une mise en disponibilité. En contrepartie, ils cessent de bénéficier de leurs droits à l’avancement et à la retraite tout en continuant d’appartenir à l’administration», explique Bouatmani. En outre, «les fonctionnaires en disponibilité ont la possibilité de maintenir leur salaire s’ils suivent une formation. Dans ce cas, ils sont dans l’obligation de ne pas quitter l’administration pour une période de huit ans», ajoute l’avocate. La mise en disponibilité dans le public est assortie à des conditions. Les fonctionnaires peuvent en bénéficier en cas d’accident ou de maladie grave du conjoint ou d’un enfant et d’engagement dans les forces armées royales. Les congés sabbatiques s’appliquent également aux fonctionnaires souhaitant faire des études ou recherches présentant un intérêt général incontestable ou encore ayant des convenances personnelles. La mise en disponibilité ne peut excéder trois ans. Cependant, même avec toutes ces possibilités, très peu de Marocains optent pour ce type de congé aussi bien dans le public que dans le privé. D’une part, parce que la situation financière de la plupart des employés ne leur permet pas de prendre de longs congés sans solde et, d’autre part, ils craignent de ne pouvoir réintégrer normalement leur poste (perte de compétence, changement de poste, ratage de promotion…) à leur retour.
